PARTIE A / CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION 

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels l’INSTN, Établissement d'enseignement supérieur et organisme de formation continue administré par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est situé Bâtiment Le Ponant D - 25 rue Leblanc - 75015 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro B 775 685 019, fournit un service de création et de mise à disposition de contenus sur sa plateforme de formation en ligne Instart Learning Experience (ci-après désigné par « site » ou par « plateforme »).

I. DEFINITIONS

Utilisateurs : toute personne physique âgée de plus de 18 ans et jouissant de ses pleines capacités juridiques

Compte Utilisateur : espace personnel qui doit être créé pour ou par un Utilisateur qui souhaite avoir accès aux cours en ligne hébergés sur la plateforme, et qui regroupe ses informations personnelles et de contact.

II. OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU » ou « Conditions générales d’utilisation ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’INSTN - CEA  met à la disposition des utilisateurs de la plateforme (ci-après les « Utilisateurs »), des cours en ligne hébergés sur une plateforme et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs utilisent la plateforme.

III. MENTIONS LEGALES

1. Le propriétaire de la plateforme est :

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Etablissement public à caractère industriel et commercial
Siège social : Bâtiment Le Ponant D - 25 rue Leblanc - 75015 Paris
RCS Paris n° B 775 685 019 - Tel : 01 64 50 20 59

2. La Plateforme est hébergée par :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

3. Directeur de la publication

M. François Jacq, Administrateur Général

IV. CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES A LA PLATEFORME

En vous inscrivant à un cours en ligne sur ce site, vous rejoignez une communauté d’apprenants. Tout accès et/ou utilisation du site est subordonné à l’acceptation sans restriction ni réserve et au respect de l’ensemble des termes des présentes CGU. Les présentes CGU sont complétées par la Politique de confidentialité (en Partie B ci-après).

Si vous ne comprenez pas ces termes ou ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser le site instart-learning.eu.

Afin de participer pleinement aux activités offertes par le site, vous devez fournir un nom complet, un nom d’utilisateur, une adresse électronique et un mot de passe afin de créer un compte d’utilisateur.

Lors de l’installation de votre compte, vous pouvez être amené à donner des informations facultatives supplémentaires.

• Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiants et mots de passe. Vous les détenez et les conservez à vos risques et périls. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où vous penseriez qu’un tiers a accédé à votre profil, vous vous engagez à informer l’INSTN - CEA  via instart-learning@cea.fr.
• Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations.
• Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

V. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

5.1 RESPECT DES PRESENTES CGU, DE LA REGLEMENTATION ET DES LOIS APPLICABLES

En tant qu’Utilisateur du site, vous êtes responsable de vos publications et de l’utilisation que vous faites du site.

Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les images, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (tableau de communauté), les travaux soumis lors des évaluations (examens, quiz, document à déposer). De manière générale, l’INSTN - CEA  ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des commentaires diffusés via le site par les utilisateurs.

L’INSTN - CEA  rappelle l’interdiction de commettre tout acte de cybercriminalité, en particulier les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus, données et systèmes informatiques du site, sans que cette liste soit exhaustive.

Vous vous engagez ainsi à :

1. ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

• s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
• modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
• accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
• vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation ;
• permettre à quelqu’un d’utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ;
• détourner l’une des fonctionnalités du site de son usage normal ;
• d’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer les serveurs ou les réseaux.

Cette liste est susceptible d’être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2. ne pas tenter d’avoir un accès non autorisé au site, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n’importe quels moyens rendus disponibles par le site.

3. respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :

• des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, sexiste, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
• des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
• des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
• des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
• des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
• de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
• de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Cette liste est susceptible d’être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le site comporte des informations mises à disposition par des Utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par l’INSTN - CEA mais fournis ou proposés par des tiers. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site externe ne constitue pas une validation de ce site externe ou de son contenu par l’INSTN - CEA. Il vous appartient donc d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par l’INSTN - CEA . Dans ce cadre, l’INSTN - CEA rejette expressément toute responsabilité.

Vous vous engagez également à :

• respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur le site ;
• respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ; ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site;
• ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses courriel, sans leur consentement.
• ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
• ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
• ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des apprenants.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, l’INSTN - CEA se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie ni notification.

L’INSTN - CEA se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, en contradiction avec l’une ou l’autre des règles précitées que l’utilisateur aura mis en ligne sur le site.

5.2 RÈGLES D’UTILISATION DES CONTENUS DIFFUSÉS SUR LE SITE

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur le site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.

Sauf indication contraire des conditions générales d’utilisation des cours en ligne, vous vous interdisez de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, ainsi que toutes personnes responsables, aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.

5.3 RÈGLES D’UTILISATION DES CONTENUS DIFFUSÉS SUR LES COURS EN LIGNE HÉBERGÉS

Vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation propres à chaque cours en ligne hébergé sur le site. Ces conditions sont définies pour chaque cours et sont disponibles dans la page de présentation de celui-ci. Ces conditions sont précisées au moment de votre inscription. Sauf précision contraire lors de votre inscription à un cours en ligne, vous ne pouvez exploiter les contenus qu’à des fins privées et devez, obtenir l’autorisation préalable des auteurs et les mentionner.

5.4 RÈGLES D’UTILISATION DES CONTENUS QUE VOUS DIFFUSEZ DANS LE CADRE DES COURS EN LIGNE HÉBERGÉS PAR L’INSTN - CEA AUXQUELS VOUS ÊTES INSCRITS

Avant de diffuser des contenus, vous devez vous assurer de disposer des autorisations nécessaires relatives aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité) éventuellement attachés à votre contribution et/ou commentaire, avant, notamment, leur reproduction et leur diffusion sur le site.

Lorsque vous diffusez des contenus dans le cadre des cours en ligne, vous autorisez la reproduction et la diffusion de ces contenus, pour le monde entier, dans le seul cadre des cours en ligne.

5.5 UTILISATION DES MARQUES ET DES LOGOS

Les marques et les logos associés présents sur le site sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.

VI. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’INSTN - CEA 

L’INSTN - CEA s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité.

L’INSTN - CEA se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions générales d’utilisation et/ou la Politique de confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

L’INSTN - CEA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour afin de prendre connaissance de modifications éventuelles.

VII. RESPONSABILITÉS

7.1 RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge. Vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de votre accès internet. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de vos données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour vous prémunir contre la contamination par d’éventuels virus. L’usage des contenus mis à disposition sur le site relève de votre seule responsabilité. L’accès aux contenus mis à disposition sur le site relève de votre responsabilité et l’INSTN - CEA ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.

Vous êtes seul responsable à l’égard de l’INSTN - CEA et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par vos soins par l’intermédiaire du site, ainsi que pour toute violation des présentes Conditions générales d’utilisation et de la Politique de confidentialité.

7.2 RESPONSABILITÉ DE L’INSTN - CEA 

Le site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. S’agissant d’une obligation de moyen, l’INSTN - CEA ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

L’INSTN - CEA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’INSTN - CEA ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

L’INSTN - CEA se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l’accès à tout ou partie de son site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Sauf dans le cas où l’INSTN - CEA aurait été dûment informé de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, l’INSTN - CEA ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de ces contenus.

En aucun cas, la responsabilité de l’INSTN - CEA ne pourra par ailleurs être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs.

VIII. NOTIFICATIONS

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à l’INSTN - CEA doit être adressée via instart-learning@cea.fr.

Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par courriel à l’adresse que vous avez communiquée sur le site, lors de votre inscription, d’où la nécessité de renseigner une adresse courriel valide.

Dans le cas où vous n’êtes pas inscrit sur la plateforme, la notification de réponse vous sera envoyée à l’adresse de messagerie utilisée pour l’envoi de votre notification au centre d’aide.

IX. - SUSPENSION OU ARRÊT DEFINITIF DE LA PLATEFORME - RESILIATION

L’INSTN - CEA peut être amenée à tout moment à procéder/faire procéder à des modifications de la Plateforme et des présentes CGU de façon unilatérale, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. L’Utilisateur sera informé de toute modification, par tout moyen à la convenance de l’INSTN - CEA.

L’Utilisateur pourra refuser ces modifications en renonçant à l’utilisation de la Plateforme.

L’INSTN - CEA se réserve le droit de suspendre ou arrêter la plateforme à tout moment, et en informera l’Utilisateur par tous moyens. En cas d’arrêt définitif de la plateforme, les CGU pourront être résiliées de plein droit par l’INSTN - CEA, sans droit à indemnités de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a également le droit de résilier les CGU à sa convenance. L’Utilisateur peut ainsi résilier à tout moment les CGU, sans frais, et demander la clôture de son Compte Utilisateur en s’adressant à l’INSTN - CEA via son tableau de bord. Un courrier électronique lui est envoyé pour confirmer la résiliation.

Enfin, l’INSTN - CEA se réserve le droit de suspendre l’accès et l’utilisation de plateforme pour des raisons d’intervention de maintenance sur la plateforme notamment ou de bloquer l’accès à certains Utilisateurs en cas de défaillance dans l’authentification ou d’évènement que l’INSTN - CEA considère comme anormal dans l’utilisation de la plateforme.

X. DISPOSITIONS DIVERSES

La renonciation à se prévaloir de tout manquement aux présentes CGU ne vaut pas renonciation à se prévaloir de tout autre manquement ultérieur identique ou différent. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou caduque par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations garderont leur force et leur portée, sauf autrement disposé par la loi.

XI. LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions générales d’utilisation, la Charte utilisateur et la Politique de confidentialité sont régies par la loi et la langue française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces textes et/ou grief lié au fonctionnement de ce site sera réglé devant les tribunaux de Paris et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

PARTIE B / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

CONFIDENTIALITE ET SECURITE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

L’INSTN - CEA soucieux de la confidentialité et de la sécurité de vos informations personnelles s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour les protéger (le terme « données personnelles » est défini ci-dessous).

Tel qu'utilisé dans la présente « politique de confidentialité », « données personnelles » désigne toute information vous concernant que vous nous fournissez lors de l'utilisation de la plateforme de formation en ligne Instart Learning Experience (ci-après désigné par « site » ou par « plateforme »), vous identifiant ou permettant de vous identifier, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui vous sont propres, ce qui peut inclure par exemple de manière non limitative votre nom, vos coordonnées, sexe, date de naissance et e-mail.

Notre politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées par le site, c’est à dire à tous les contenus et aux pages présentes dans le domaine instart-learning.eu. Elle ne s'applique pas aux informations que nous pouvons recueillir de votre part par d'autres moyens, par exemple à celles que vous nous fournissez par téléphone, par fax, par courriel ou par courrier conventionnel. En outre, veuillez noter que vos données personnelles sont protégées par les règles du droit français.

En accédant ou en vous inscrivant sur ce site, vous acceptez que les informations collectées vous concernant, puissent être utilisées et divulguées conformément à notre Politique de confidentialité et nos Conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, alors nous vous invitons à ne pas accéder, naviguer ou vous inscrire sur ce site. Si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines informations nécessaires pour vous offrir nos services, vous ne pourrez pas ouvrir un compte utilisateur.

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site instart-learning.eu vous appartiennent. Ces données sont protégées et conformément à la loi française ne sont pas diffusées sans votre accord.

Vous êtes informé que nous pouvons être amenés à traiter les données à caractère personnel que vous nous communiquez, à savoir :

• nom
• prénom
• numéro de téléphone
• adresse de messagerie électronique
• toutes autres informations reçues au travers des échanges.

Ces données sont utilisées pour assurer la délivrance des services offerts par le site : délivrance de certificats et attestations, échanges de pairs à pairs, échanges entre l’équipe pédagogique et les apprenants, envoi d’informations, apprentissage adaptatif etc. Nous nous engageons à ce que ces données ne soient pas diffusées à des tiers ni commercialisées sans votre accord explicite.

Elles peuvent également être utilisées pour :

• vous transmettre des mises à jour sur les cours en ligne offerts par la plateforme ou d'autres événements,
• communiquer sur les produits ou les services du site ou affiliés,
• vous envoyer des messages électroniques à propos de la maintenance du site ou des mises à jour ou pour vous envoyer des newsletters.

Nous pouvons partager cette information, y compris les renseignements personnels, avec des tierces parties, comme suit :

• avec les fournisseurs de services ou entrepreneurs qui effectuent certaines tâches en notre nom ou au nom des établissements. Ceci comprend les informations que vous nous faites parvenir ainsi que toute transaction au travers de l’exploitation de ce site ;
• avec les autres visiteurs du site, dans la mesure où vous soumettez des commentaires, des devoirs ou toute autre information ou du contenu à une zone du site conçue pour les communications avec le public et avec d'autres membres d’une formation sur la plateforme à laquel vous participez. Nous pouvons proposer vos contributions aux apprenants qui s'inscriraient plus tard dans les mêmes formations, dans le cadre de forums, de didacticiels ou autrement. Si vous nous soumettez vos contributions dans des parties non publiques, nous les publierons anonymement, ou nominativement avec votre permission explicite, mais nous pouvons utiliser votre nom d'utilisateur pour les afficher à l’intention des autres membres de votre formation ;
• afin de répondre aux citations à comparaître, ordonnances de tribunal ou une autre procédure judiciaire, en réponse à une demande de coopération de la police ou un autre organisme gouvernemental, en cas d'enquête, pour prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes, aux fins de sécurité ou contre des techniques à enjeux suspects, ou pour appliquer nos Conditions d'utilisation ou cette Politique de confidentialité, tel qu'il peut être requis par la loi ou pour protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité ou celles des autres ;
• pour vous permettre de communiquer avec d’autres utilisateurs qui pourraient avoir des intérêts ou des objectifs éducatifs similaires aux vôtres. Par exemple, nous pouvons vous recommander des partenaires pour une étude spécifique ou mettre en relation des étudiants potentiels avec des enseignants. Dans de tels cas, nous pouvons utiliser les informations collectées à votre sujet afin de déterminer qui pourrait être intéressé à communiquer avec vous, mais nous ne fournirons pas votre nom à d'autres utilisateurs, et ne divulguerons pas votre vrai nom ou adresse courriel sans votre consentement explicite ;
• pour l'intégration de services tiers. Par exemple, un site externe d’hébergement de contenus vidéo ou d'autres sites externes à l’INSTN - CEA .

En outre, nous pouvons partager des informations qui ne vous identifient pas personnellement (anonymisées), avec le public et avec des tiers, y compris, par exemple, des chercheurs.

Vous disposez de droits sur vos Données. Dans les limites posées par la Réglementation en matière de protection des données, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de (1) nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, (2) la rectification ou (3) l'effacement de celles-ci ou à (4) la limitation du traitement. Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Afin d’exercer ces droits vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpd@cea.fr. Toute demande abusive au regard des lois et règlements pourra être rejetée.

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Le Responsable du Traitement des données à caractère personnel est :

CEA
 25 rue Leblanc
 Bâtiment Le Ponant D
 75015 Paris
 RCS B 775 685 019

Finalités de la collecte des données

La collecte des données sur le site facilite l’accès au service proposé depuis le site, et est réalisée afin :

• de permettre l’accès et l’inscription aux cours diffusés sur le site ;
• de permettre le suivi des cours, la participation aux activités pédagogiques et aux évaluations, la délivrance d’attestations et/ou de certificat ;
• d’effectuer des travaux de recherche pour réaliser des études statistiques après anonymisation ;
• proposer des formations sur mesure en fonction des profils ;
• proposer des formations en fonction des résultats des apprenants.

Diffusion des données collectées

Les données ainsi collectées pourront être transmises aux personnels de l’INSTN - CEA  ainsi qu’à tous tiers chargés de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi de votre inscription.

Les personnels de l’INSTN - CEA  ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données collectées dans le but de fournir les services proposés sur le site. Il s’agit :

• des membres habilités des équipes pédagogiques, du responsable de la formation et des représentants officiels des établissements porteurs des cours, pour toutes les données collectées ;
• des acteurs de l'exploitation des données dans l'établissement pour accélérer la transformation numérique des formations initiales. L'exploitation des données sera encadrée par une procédure précise afin de vérifier que :
  • les données demandées respectent les exigences de la loi informatique et libertés ;
  • les formalités nécessaires auprès de la CNIL ont effectivement réalisées.
• des équipes de recherche, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des membres ou partenaires de l’INSTN - CEA , ou des équipes de recherche labellisées, pour les données collectées anonymisées ;
• des équipes de l’INSTN - CEA  afin de produire des bilans d'usage du site.

En aucun cas, les données collectées ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

DUREE DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière activité de l'utilisateur sur le site. À l'issue de cette durée réglementaire de conservation des données, les données permettant d’identifier l’utilisateur sont anonymisées : nom, prénom, courriel et nom d'utilisateur.

UTILISATIONS DE COOKIES

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur qui stockent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par le site). Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous avez fournies. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. Si vous refusez nos cookies, des fonctions et fonctionnalités de ce site pourraient ne pas fonctionner correctement.

SERVICES EXTERNES

Le site instart-learning.eu peut donner accès à des liens vers d'autres sites publiés par d'autres fournisseurs de contenu. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la collecte et de l'utilisation de vos informations par ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez et utilisez.

NOMS D'UTILISATEURS ET MESSAGES

Les commentaires et autres informations que vous publiez dans nos forums ou d'autres zones du site conçus pour les communications publiques, peuvent être consultés et téléchargés par d'autres visiteurs du site. Pour cette raison, nous vous encourageons à faire preuve de discrétion avant de publier toute information qui pourrait être utilisée pour vous identifier sur ces forums ou d’autres endroits publics ou réservés à un cours.